Conditions Générales de Vente (CGV)
🛍️ Conditions Générales de Vente – OrthoShop.ca
(Dernière mise à jour : 5 septembre 2025)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de chaussures orthopédiques et produits connexes proposés sur le site www.orthoshop.ca, opéré par Global Commerce Media LLC, société enregistrée au Nouveau-Mexique (USA).
Article 2 – Produits
Les produits présentés sur le Site sont ceux disponibles à la vente au moment de la consultation. Chaque article est accompagné d’une description détaillée et d’illustrations à titre indicatif.
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes incluses lorsque applicable (TVQ, TPS).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées (Shopify Payments, Stripe, PayPal…).
Article 6 – Livraison
Les produits sont préparés et expédiés depuis notre entrepôt au Québec dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
La livraison est possible partout au Canada et à l’international.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation (retour)
Conformément aux lois canadiennes sur la protection du consommateur, vous disposez de 14 jours après réception pour demander un retour ou un remboursement.
Conditions :
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Les produits doivent être neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes intactes.
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L’adresse de retour vous sera fournie par email à la suite de votre demande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Article 8 – Service client
Pour toute question ou demande de retour, vous pouvez nous contacter à :
📩 contact@orthoshop.ca
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits vendus sur OrthoShop.ca bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut, vous pouvez demander un échange, une réparation ou un remboursement, selon le cas.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien.
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le client peut s’adresser :
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À l’Office de la protection du consommateur du Québec
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Ou aux tribunaux compétents de la province de Québec.